Gouvernance
En tant qu’institution financière réglementée, Citelle Mutuelle d’assurance doit s’assurer du respect des lois et de la protection de l’intérêt de ses membres et du public. À cette fin, la Mutuelle a établi un programme de gouvernance qui s’inspire des meilleures pratiques sur la régie d’entreprise tout en les adaptant à son caractère mutualiste particulier et à sa taille.
Le mandat du conseil d’administration
Le conseil d’administration assure la gouverne de la Mutuelle. Il a un rôle de surveillance et d’orientation des activités de la Mutuelle afin d’en assurer la santé et la pérennité. Il est responsable d’assumer les devoirs et responsabilités prévus par la législation et les lignes directrices émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et exerce tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Il peut notamment créer des postes de direction, des comités et tout autre organe nécessaire aux opérations de la Mutuelle et à la réalisation de sa mission.
Membres du conseil d’administration
M. Louis Héroux, président
M. André Bouchard, vice-président
M. Denis Capistran, administrateur
Mme Niquette Delage, administratrice
Me Lam Jutras, administratrice
M. Normand Lafrenière, administrateur
M. Roland Larochelle, administrateur
Comités
Comité d’audit
Le comité d’audit a l’obligation d’examiner tous les états financiers destinés au conseil d’administration avant qu’ils ne lui soient remis ainsi que tout autre mandat qui pourrait, de temps à autre, lui être confié par le conseil d’administration.
Membres du comité
M. Normand Lafrenière, président
M. Denis Capistran
M. Louis Héroux, membre d’office
Comité d’éthique
Le comité d’éthique doit adopter les règles d’éthique dont doit obligatoirement se doter la Mutuelle. Ces règles lient le conseil d’administration. De plus, il doit transmettre copie de ces règles à l’AMF.
Membres du comité
Mme Niquette Delage, présidente
M. André Bouchard
M. Normand Lafrenière
M. Roland Larochelle
M. Louis Héroux, membre d’office
Comité de suivi et de contrôle des pratiques commerciales
Le comité de suivi et de contrôle des pratiques commerciales est responsable du suivi des pratiques commerciales de la Mutuelle de même que du respect des engagements qu’elle prend auprès des assurés.
Membres du comité
M. André Bouchard, président
Mme Niquette Delage
M. Roland Larochelle
M. Louis Héroux, membre d’office
Protection des renseignements personnels
Me Jean Aubuchon
Demande d’accès à l’information : [email protected]
