Citelle offre à tous ses membres un service d’assistance juridique gratuit adaptée à leurs besoins qui comprend trois volets :
- Assistance juridique téléphonique
- Assistance juridique étendue
- Assurance frais juridiques
Pour joindre un avocat du service d’assistance, composez le 1 844 545-8198 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, à l’exception des jours fériés. N’oubliez pas d’avoir avec vous votre numéro de membre, car seuls les membres du conseil de votre organisation peuvent se prévaloir de ce service.
Assistance juridique téléphonique
Le service d’assistance juridique téléphonique vous permet de discuter avec un avocat pour obtenir des réponses à vos questions de nature juridique. Le service est offert par une équipe d’avocats bilingues d’expérience.
Le nombre et la durée de vos appels sont illimités. Vous pouvez donc téléphoner aussi souvent que vous en aurez besoin, que ce soit à titre préventif ou pour obtenir de l’aide en cas de litige.
Assistance juridique étendue
- étude de documents ou de contrats ne dépassant pas cinq (5) pages;1
- rédaction de lettres adressées à des tiers;1
- aide lors d’appels téléphoniques à des tiers;1
- négociations avec des tiers ou leurs représentants en vue d’en arriver à un règlement.2
1 Limité à quatre (4) par période d’assurance
2 Limité à quatre (4) heures par période d’assurance
Assurance frais juridique
En cas de litige de nature civile ou administrative impliquant l’organisation, vous pouvez retenir les services de l’avocat de votre choix et décider de la stratégie à adopter. Cette protection est toutefois assujettie à des limitations et à certaines conditions.
Avant d’entamer des démarches et d’engendrer des dépenses, vous pouvez valider avec le service d’assistance juridique les honoraires ou les frais pouvant être octroyés.
Lundi au vendredi: 8h à 20h, à l'exception des jours fériés
Les informations contenues sur cette page sont sommaires et à titre informatif seulement. Elles sont également sujettes à modification par Citelle Mutuelle d’assurance.
